Applicables à compter du 19/12/2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de végétaux et produits proposés par la Pépinière de l’Arz, auprès de clients particuliers et professionnels, via le site internet www.pepinieredelarz.fr, par téléphone ou par tout autre moyen de commande accepté par le vendeur.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Identité du vendeur
Pépinière de l’Arz
Entreprise Individuelle – Benjamin BASSAN
Adresse : 4 Chez Caudart, 56220 Peillac – France
Téléphone : 06 51 99 28 65
Courriel : contact@pepinieredelarz.fr
SIRET : 749 929 899 00021
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des végétaux vivants, principalement des plants fruitiers produits en pleine terre et vendus, pour la majorité, à racines nues pendant la période hivernale.
Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister, liées au caractère vivant des végétaux, sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- via le site internet www.pepinieredelarz.fr,
- par mail,
- par téléphone,
- ou par accord écrit entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou incompatible avec ses capacités de production.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
La Pépinière de l’Arz relevant du régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA), la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits lors de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire,
- via PayPal,
- par virement bancaire,
- par chèque libellé à l’ordre de M. Benjamin BASSAN.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Pépinière de l’Arz jusqu’au paiement intégral du prix.
8. Expédition et livraison
8.1 Zones desservies
Les expéditions sont possibles vers :
- la France métropolitaine,
- certains pays de l’Union européenne.
8.2 Délais et périodes d’expédition
Les délais de livraison sont indicatifs.
Les périodes d’expédition peuvent être avancées ou retardées en fonction :
- des conditions météorologiques,
- de l’état physiologique des végétaux,
- de contraintes logistiques indépendantes de la volonté du vendeur.
L’acheteur est informé par courriel lors de l’expédition.
9. Réception des marchandises – transport
Pour les ventes aux particuliers, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur au moment de la remise effective du colis.
Il appartient à l’acheteur de :
- vérifier l’état du colis à la réception,
- signaler toute anomalie (colis endommagé, manquant, ouvert).
Toute réclamation liée au transport doit être :
- signalée au transporteur lors de la livraison,
- confirmée par écrit au vendeur dans un délai maximal de 48 heures, accompagnée de photographies explicites.
À défaut, la commande sera réputée conforme.
10. Absence, erreur d’adresse, non-retrait
En cas d’erreur d’adresse fournie par l’acheteur, ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Les végétaux retournés au vendeur dans ces conditions ne pourront faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un renvoi sans frais.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les végétaux vivants sont donc exclus du droit de rétractation.
12. Politique de retour et d’échange
Les produits vendus par la Pépinière de l’Arz étant des végétaux vivants, aucun retour ni échange n’est accepté après expédition de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de changement d’avis, d’erreur de choix de l’acheteur ou de renoncement après commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les végétaux vivants sont exclus du droit de rétractation, comme précisé à l’article 11 des présentes CGV.
Toutefois, en cas de non-conformité avérée à la commande ou de dommage manifeste constaté à la réception, l’acheteur est tenu de se référer à la procédure décrite à l’article 9. Après analyse, une solution adaptée pourra être proposée conformément à l’article 13, sans que cela ne constitue une obligation systématique de reprise des végétaux.
13. Garanties et responsabilité
Le vendeur garantit que les végétaux expédiés sont :
- conformes à la commande,
- sains et en bon état au moment de l’expédition.
La reprise et le développement ultérieur des plants dépendent de nombreux facteurs (conditions climatiques, sol, plantation, entretien).
En conséquence, aucune garantie de reprise ne peut être accordée.
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit reconnu non conforme à la commande.
14. Force majeure
La Pépinière de l’Arz ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les ventes aux professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes.
Pour les ventes aux particuliers, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales.
