Applicables à compter du 01/01/2023
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, « Pépinière de l’Arz » et de son client, « l’acheteur », dans le cadre de la vente de végétaux.
Le fait de passer commande sur le site www.pepinieredelarz.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La Pépinière de l’Arz étant soumise au « remboursement forfaitaire agricole » (RFA), les ventes ne sont pas soumises à la TVA.
Les prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Pépinière de l’Arz s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
MÉTHODES POSSIBLE DE COMMANDES
Par internet, sur le site : pepinieredelarz.fr
Par téléphone au 06 51 99 28 65
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par carte bancaire sur le site pepinieredelarz.fr ;
– soit grâce à la solution de paiement en ligne « PayPal » ;
– soit par virement bancaire
– soit par chèque à l’ordre de « M. BASSAN Benjamin » et adressé à :
M. BASSAN Benjamin
4 Chez Caudart
56220 PEILLAC
Les chèques ne sont considérés comme paiement qu’après encaissement.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Pépinière de l’Arz conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
EXPÉDITIONS
Les articles sont expédiés uniquement à destination de la France métropolitaine et des pays de l’Union Européenne. Pour toutes les expéditions, la Pépinière de l’Arz fait appel aux services de La Poste ou de Chronopost. Le poids maximum d’une commande à destination de la France métropolitaine est établi à 30kg. Le poids maximum d’une commande à destination de l’Union européenne est établi à 10kg.
LIVRAISON
Les frais de port sont fixes:
– Forfait de 19€ vers la France métropolitaine, pour les commandes dont le poids n’excède pas 30kg.
– Forfait de 39€ vers les pays de l’Union Européenne, pour les commandes dont le poids n’excède pas 10kg.
Le jour de l’expédition, l’acheteur reçoit un courriel dans lequel figure le numéro de suivi du colis.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas d’absence du destinataire, celui-ci est averti du passage du transporteur par un avis de passage l’invitant soit à aller chercher le colis en bureau de Poste ou autre point de retrait, soit à fixer une date pour une nouvelle livraison. Une mise en instance prolongée du colis dans les locaux du transporteur prive de tout recours possible l’acheteur concernant les végétaux.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48h suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à La Poste ou Chronopost. L’acheteur doit également en avertir la Pépinière de l’Arz le plus rapidement possible.
FORCE MAJEURE
La Pépinière de l’Arz se réserve le droit de modifier (avancer ou retarder) les périodes d’expédition en fonction des conditions météorologiques ou des problèmes d’acheminement (perturbations des transports). Dans pareil cas, l’acheteur est prévenu par courriel.
GARANTIES
Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande. Le comportement des végétaux livrés est largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur après réception de la marchandise et par des facteurs divers comme les conditions météorologiques. En conséquence, la reprise des végétaux ne dépendent pas uniquement de la qualité des plants livrés, et la Pépinière de l’Arz ne saurait apporter une garantie de reprise des plants livrés.
DROIT DE RÉTRACTATION Art .L121-20 1 et 2
Le droit de rétractation ne peut-être exercé pour le contrat : en tant que biens détériorables, les végétaux sont exclus du délai de rétractation légal de 14jours.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE Art L 121-203
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le vendeur doit exécuter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur la lui a transmise. Lorsque le vendeur ne peut exécuter le contrat du fait de l’indisponibilité du bien, l’acheteur doit en être prévenu et se doit pouvoir, le cas échéant, être remboursé sans délai, et au plus tard dans les trente jours du paiement, des sommes qu’il a versées. Toutefois, toujours dans le cadre de la loi, est prévu que le vendeur peut, d’une part fournir un bien d’une qualité et /ou d’un prix équivalent, au libre choix de l’acheteur. L’acheteur est averti de cette possibilité de manière claire et compréhensive.
Sont exclues du délai de trente jours les pré-commandes automnales donnant lieu à une livraison au cours de l’hiver suivant.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.
