Applicables à compter du 26/09/2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de végétaux et produits proposés par la Pépinière de l’Arz, auprès de clients particuliers et professionnels, via le site internet www.pepinieredelarz.fr, par téléphone ou par tout autre moyen de commande accepté par le vendeur.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Identité du vendeur
Pépinière de l’Arz
Entreprise Individuelle – Benjamin BASSAN
Adresse : 4 Chez Caudart, 56220 Peillac – France
Téléphone : 06 51 99 28 65
Courriel : contact@pepinieredelarz.fr
SIRET : 749 929 899 00021
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des végétaux vivants, principalement des plants fruitiers produits en pleine terre et vendus, pour la majorité, à racines nues pendant la période hivernale.
Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister, liées au caractère vivant des végétaux, sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- via le site internet www.pepinieredelarz.fr,
- par mail,
- par téléphone,
- ou par accord écrit entre les parties.
Pour les végétaux à racines nues, les commandes pour la saison de plantation suivante peuvent être ouvertes à partir du 1er septembre.
Les commandes passées avant la période d’expédition sont des commandes fermes et sont réglées intégralement au moment de la commande. Le fait que les végétaux ne soient pas immédiatement disponibles à l’expédition ne constitue pas une réservation sans engagement : la vente est conclue après validation de la commande et encaissement du paiement.
Les végétaux sont ensuite préparés et expédiés au cours de la saison de plantation, selon les périodes indiquées à l’article 8.
Les commandes sont généralement préparées dans leur ordre d’arrivée, sous réserve de la disponibilité des végétaux et des contraintes liées aux conditions d’arrachage, de préparation et d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou incompatible avec ses capacités de production.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
La Pépinière de l’Arz relevant du régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA), la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits lors de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire,
- via PayPal,
- par virement bancaire,
- par chèque libellé à l’ordre de M. Benjamin BASSAN.
Pour les commandes passées sur le site, le paiement est effectué au moment de la commande, y compris lorsque les végétaux seront expédiés ultérieurement au cours de la saison de plantation.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation de la commande et encaissement effectif du paiement.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Pépinière de l’Arz jusqu’au paiement intégral du prix.
8. Expédition et livraison
8.1 Zones desservies
Les expéditions sont possibles vers :
- la France métropolitaine,
- certains pays de l’Union européenne.
8.2 Périodes d’expédition et de livraison
Les végétaux à racines nues sont expédiés de novembre à mars, selon les conditions permettant leur arrachage, leur préparation et leur expédition dans de bonnes conditions.
Les livraisons à domicile débutent à partir du mois de novembre.
Les commandes passées à partir du 1er septembre sont donc susceptibles d’être réglées plusieurs semaines avant leur expédition.
Les commandes sont préparées progressivement au cours de la saison, généralement dans leur ordre d’arrivée, sous réserve de la disponibilité des végétaux et des conditions d’arrachage et de préparation.
Pour toute commande, le vendeur s’engage à procéder à la livraison au plus tard le 31 mars de la saison concernée.
Les périodes d’expédition peuvent être avancées ou retardées au cours de cette période en fonction notamment :
- des conditions météorologiques,
- de l’état physiologique des végétaux,
- des conditions de sol permettant l’arrachage,
- de contraintes logistiques indépendantes de la volonté du vendeur.
L’acheteur est informé par courriel lors de l’expédition.
8.3 Commandes comprenant plusieurs végétaux
Lorsque plusieurs végétaux figurant sur une même commande sont disponibles à des périodes différentes, le vendeur peut expédier la commande lorsque l’ensemble des végétaux commandés est prêt, afin d’éviter des expéditions multiples, sauf accord contraire avec l’acheteur.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle et définitive d’un végétal commandé, l’acheteur en est informé. Le vendeur pourra proposer un remplacement par une variété équivalente ou le remboursement du végétal concerné.
9. Réception des marchandises – transport
Pour les ventes aux particuliers, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur au moment de la remise effective du colis.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler au vendeur, dans les meilleurs délais, toute anomalie constatée : colis endommagé, ouvert, manquant ou végétal manifestement endommagé.
Toute réclamation liée au transport doit, lorsque cela est possible, être signalée au transporteur lors de la livraison et confirmée par écrit au vendeur, accompagnée de photographies permettant d’apprécier le problème.
L’absence de réserve auprès du transporteur ou le dépassement d’un délai de 48 heures ne prive pas l’acheteur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
10. Absence, erreur d’adresse, non-retrait
En cas d’erreur d’adresse fournie par l’acheteur, ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences qui en résultent.
Les végétaux retournés au vendeur dans ces conditions ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un renvoi sans frais.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les végétaux vivants commercialisés par la Pépinière de l’Arz sont, compte tenu de leur nature et de leur caractère périssable, exclus du droit de rétractation.
12. Politique de retour et d’échange
Les produits vendus par la Pépinière de l’Arz étant des végétaux vivants, aucun retour ni échange n’est accepté au titre d’un simple changement d’avis lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de changement de choix ou de renoncement après commande, sous réserve des droits légalement applicables à l’acheteur.
Toutefois, en cas de non-conformité à la commande, de végétal manifestement endommagé à la réception ou de défaut relevant d’une garantie légale, l’acheteur doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais en fournissant les éléments permettant d’examiner la réclamation.
Après analyse de la situation, le vendeur mettra en œuvre, lorsque les conditions sont réunies, la solution prévue par les dispositions légales applicables.
13. Garanties et responsabilité
Le vendeur garantit que les végétaux expédiés sont :
- conformes à la commande,
- sains et en bon état au moment de l’expédition.
La reprise et le développement ultérieur des plants dépendent de nombreux facteurs, notamment des conditions climatiques, du sol, de la plantation et de l’entretien.
En conséquence, aucune garantie de reprise ou de développement ultérieur ne peut être accordée, sous réserve des garanties légales applicables.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment de conditions de plantation, de transport, de stockage ou d’entretien imputables à l’acheteur ou à un tiers.
14. Force majeure
La Pépinière de l’Arz ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
Lorsque des circonstances exceptionnelles affectent les conditions d’arrachage, de préparation ou d’expédition des végétaux, le vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et prend les mesures permettant de limiter les conséquences du retard.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les ventes aux professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes.
Pour les ventes aux particuliers, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales.
