1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Pépinière de l’Arz
Entreprise Individuelle – Benjamin BASSAN
4 Chez Caudart – 56220 Peillac – France
Adresse e-mail : contact@pepinieredelarz.fr
Téléphone : 06 51 99 28 65
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, la Pépinière de l’Arz collecte uniquement les données strictement nécessaires, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de commande : produits commandés, quantités, historique des achats
- Données de paiement : uniquement via des prestataires de paiement sécurisés (aucune donnée bancaire n’est stockée par la Pépinière de l’Arz)
- Données techniques : adresse IP, données de navigation (via cookies, sous réserve de consentement)
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Gestion de la relation client (questions, SAV) | Intérêt légitime |
| Envoi d’informations liées à une commande | Exécution du contrat |
| Envoi d’informations commerciales ponctuelles | Consentement |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- au responsable du traitement,
- aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, transporteurs, prestataires de paiement).
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour des durées limitées :
- Données clients et commandes : 10 ans (obligation comptable)
- Données de contact sans commande : 3 ans après le dernier échange
- Compte client : tant que le compte est actif
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
- Cookies : selon la durée définie dans l’outil de gestion des cookies
6. Sécurité des données
La Pépinière de l’Arz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les transactions de paiement sont intégralement sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données,
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
contact@pepinieredelarz.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
9. Cookies
Le site pepinieredelarz.fr utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.
La gestion des cookies (acceptation, refus, paramétrage) est assurée par un outil dédié.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la page suivante :
https://www.pepinieredelarz.fr/politique-de-cookies-ue/
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site.
